CGV

Conditions générales de vente
de produits en ligne à des consommateurs particuliers

. Objet

Les présentes conditions de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre L’Atelier Bulles de Coton (Vendeur) et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet "L’AtelierBulles de Coton" (https://www.atelierbullesdecoton.com).
Ces conditions de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels («Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.atelierbullesdecoton.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de Produits sur le site "L’Atelier Bulles de Coton" (https://atelierbullesdecoton.com) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
La société L’Atelier Bulles de Coton - le Vendeur - conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Identification et définitions des termes utilisés

Les définitions suivantes seront utilisées dans ce document afin de clarifier les dénominations utilisées:

CGV :
Les présentes Conditions générales de Vente.
Site :
Le Site d'E-Commerce "L'Atelier Bulles de Coton" (https://www.atelierbullesdecoton.com) utilisé par l'entreprise "L'Atelier Bulles de Coton"
Webmaster: FRICKER Carine - hello@atelierbullesdecoton.com
Hébergeur : Webflow - Webflow Inc. 398, 11th Street 2nd Floor SAN FRANCISCO, CA 94103 - Etats-Unis d'Amérique
Vendeur :
L'autoentreprise "L'Atelier Bulles de Coton" (propriétaire du site https://www.atelierbullesdecoton.com) dont le siège social est situé au 22B, rue du Cimetière 67240 OBERHOFFEN SUR MODER, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de STRASBOURG sous le numéro RCS STRASBOURG A 904 308 145 - SIRET 904 308 145 000 13
Client(s) :
toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil
Produit(s) :
Produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site https://www.atelierbullesdecoton.com, à savoir des cosmétiques solides et créations textiles zéro déchet
Contenu :
Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site: textes, icônes, images, vidéos...
Informations clients :
Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.atelierbullesdecoton.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques
Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

. Produits

Chaque Produit est présenté sous forme de descriptif reprenant ses caractéristiques principales techniques (dimensions, poids, contenance, utilisation, composition...).
Le Client est tenu de prendre connaissance de ces spécifications avant de commander.
Les photographies sont réalisées afin de rendre le plus fidèlement possible le visuel des Produits, mais n'engagent en rien le Vendeur.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.atelierbullesdecoton.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.atelierbullesdecoton.com.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

. Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.atelierbullesdecoton.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.atelierbullesdecoton.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les frais d'expédition, de transport et de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits affichés et seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Les produits personnalisés peuvent être soumis à des plus-values suivant le choix du Client. Celles-ci sont détaillées dans la section concernant la personnalisation.

. Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.atelierbullesdecoton.com les Produits qu'il désire commander.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://www.atelierbullesdecoton.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Dans le cas d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure avec un Client, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dudit Client.

. Paiement

Le prix de l'achat est réglé par un paiement sécurisé.
L'échange des données utilisées pour le paiement en ligne sont sécurisées par un cryptage informatique grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.atelierbullesdecoton.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par leVendeur des sommes dues.
Aucune livraison de Produits commandés par le Client ne sera diligentée par le Vendeur tant que le Client ne lui aura pas versé la totalité du prix dans les conditions mentionnées ci-dessus.

. Personnalisation des produits

.1. Impact sur le prix

L'approvisionnement de tissus est saisonnière. La réalisation de Produits personnalisés nécessite donc un échange avec le Client pour s'assurer de l'adéquation entre le Produit personnalisé souhaité par le Client et les disponibilités de nos stocks et/ou de ceux de nos fournisseurs.
De plus, suivant les techniques de fabrication des tissus (batik par exemple) ou les droits associés (tissus de designer), le prix de la matière première peut aussi varier.

.1.1. Temps d'échange et de définition du besoin du client

Toute demi-heure entamée sera facturée.
Une demande de personnalisation vaut acceptation du règlement d'une tranche initiale de ce forfait horaire.
Dans le cas d'une demande de personnalisation d'un ou plusieurs produit(s), l'échange avec le client pour la définition et la concrétisation de son besoin (produits et tissus utilisés avec le thème recherché par le Client...) nécessitant du temps, celui-ci sera facturé par tranche d'une demi-heure entamée.

.1.2. Prix du ou des Produits personnalisé(s)

Le Vendeur fournira une information claire et transparente de l'impact du choix de personnalisation du Client sur l'évolution du prix des produits.

.1.3. Confirmation du ou des Produits personnalisé(s)

Une fois le choix du Client arrêté, le Vendeur produira un récapitulatif du coût du ou des Produits personnalisé(s) comprenant le prix des produits et le temps d'échange qui a été nécessaire pour validation finale par le Client.

.2. Règlement

Le cas échéant, si une plus-value est due par le Client, la commande sera effective après le règlement de celle-ci.

.3. Procédure de personnalisation

Le Client commande le ou les Produits qu'il souhaite personnaliser.
Le Client ajoute à sa commande le service de personnalisation comprenant une demi-heure d'échange.
Le Client détaille sa demande lors de la finalisation de sa commande en précisant sur quel produit se porte la personnalisation et quel thème est souhaité. Afin de faciliter l'échange entre le Client et le Vendeur, il est recommandé au Client de fournir son numéro de téléphone portable.
Le Vendeur effectuera des propositions étayées par des photographies de tissus en rapport avec le thème souhaité en fonction de la demande du Client, en lui indiquant le cas échéant d'éventuelles plus-values.
Le Client pourra valider une sélection ou éventuellement affiner sa demande.
Après validation par le Client et le règlement d'éventuels plus-values, le Vendeur procédera à la confection du ou des Produits personnalisés

.4. Résolution

Le Vendeur s'engage à informer le Client à chaque étape de la personnalisation d'un éventuel surcoût concernant son Produit personnalisé.
Le Client pourra donc choisir le cas échéant de renoncer à toute ou partie de sa personnalisation, étant entendu que le temps d'échange déjà effectué restera à la charge du Client.

.5. Limitations de retour

Le Client ayant bénéficié d'une information détaillée concernant le visuel du ou des futurs Produits personnalisés lors de la phase de personnalisation, celui-ci ne pourra retourner ce ou ces Produits au motif d'une non conformité sur le visuel de celui-ci.

Livraison

A l'exclusion des cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne, lesquelles seront clairement annoncées sur la page d'accueil du Site, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux précisés ci-après.
Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client. Le Client est par conséquent responsable de son exactitude. Un colis retourné au Vendeur du fait d'une adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés à cette demande feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

1. Modalités de livraision proposées

Les modes de livraisons proposés par le site sont les suivants:

Livraison via un point de collecte Mondial Relais à la convenance du Client.
Click and Collect: les produits sont retirés à l'atelier après notification de leurs disponibilités par courriel à l'adresse fournie lors de la commande par le Client.

2. Delais

Les livraisons interviennent dans un délai de 7 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus.

3. Résolution

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 14 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le Vendeur de la lettre l'informant de cette résolution, sauf si le Vendeur s'est exécuté.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

4. Détériorations lors du transport

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Si à la livraison, l'emballage est ouvert, abîmé ou déchiré, le Client doit vérifier l'état des articles. Si les Produits sont endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (réfusé car abîmé ou ouvert). La signature du bon de livraison valide cette vérification.
Dans le cas d'un refus pour cause de détérioration, le Client informera le Vendeur dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de la livraison soit par courrier soit par courriel, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

5. Transfert de propriété

Le transfert de propriété du ou des produit(s) achetés, ainsi que les risques de perte et de détérioration, sera effectif:

au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, dans le cas où le Vendeur choisi le transporteur.
Dans ce cas, les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
au moment de la remise du bien au transporteur, lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur.
Dans ce cas, les Produits voyagent donc aux risques et périls de l'acheteur.

6. Erreur de livraison

Dans le cas d'une erreur de livraison (non conformité des produits en nature, qualité ou quantité par rapport au bon de commande), le Client devra formuler une réclamation auprès du Vendeur au plus tard le jour ouvré suivant la réception de de la commande.
La réclamation pourra être faite au choix, soit par courriel à l'adresse hello@atelierbullesdecoton.com ou par téléphone au +33 (0)629374859.
Toute réclamation ultérieure ou non effectuée dans les règles précités sera considérée nulle et non avenante et dégagera le Vendeur de toute obligation vis-à-vis du Client.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Vendeur

. Disponibilité des produits

Le marché des tissus étant très dynamique, L'Atelier Bulles de Coton ne peut garantir la disponibilité d'un tissu particulier.
Sans indication particulière du Client, L'Atelier Bulles de Coton se réserve donc le droit de remplacer un tissu non disponible par un tissu équivalent en teinte ou dans le même esprit.
Si le Client a formulé une demande particulière (un motif / couleur précis correspondant à un visuel présenté) et en cas d'indisponibilité de celui-ci, L'Atelier Bulles de Coton s'engage à en informer le Client. Dans ce cas de figure s'offre alors au Client les options suivantes:

Personnaliser le produit acheté, impliquant le règlement préalable du service de personnalisation associé.
Résilier l'achat du produit concerné.

. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour restant à la charge du Client.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits personnalisés réalisés à la demande du Client.

. Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
‍
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier
en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.atelierbullesdecoton.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://www.atelierbullesdecoton.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

12.

Politique de confidentialité

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

12.

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.atelierbullesdecoton.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :
Autoentreprise L'Atelier Bulles de Coton - 22B, rue du Cimetière 67240 OBERHOFFEN SUR MODER
Responsable publication :
FRICKER Carine - hello@atelierbullesdecoton.com
Délégué à la protection des données :
FRICKER Carine - hello@atelierbullesdecoton.com

Les mentions légales sont conformes à RGPD est sont proposées par Le générateur de mentions légales.

12.

2. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : https://www.atelierbullesdecoton.com est représenté par FRICKER Carine, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.atelierbullesdecoton.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.atelierbullesdecoton.com traite des Données Personnelles, https://www.atelierbullesdecoton.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.atelierbullesdecoton.com les traite.

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3. Finalité des données collectées

https//www.atelierbullesdecoton.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.atelierbullesdecoton.com: adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.atelierbullesdecoton.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

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4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.atelierbullesdecoton.com disposent des droits suivants :

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.atelierbullesdecoton.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

Dès que https://www.atelierbullesdecoton.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.atelierbullesdecoton.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.atelierbullesdecoton.com utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.atelierbullesdecoton.com par écrit à l’adresse suivante :
DPO, FRICKER Carine
22B, rue du Cimetière 67240 OBERHOFFEN SUR MODER.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.atelierbullesdecoton.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.atelierbullesdecoton.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.atelierbullesdecoton.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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5. Non-communication des données personnelles

https://www.atelierbullesdecoton.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.atelierbullesdecoton.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). https://www.atelierbullesdecoton.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.atelierbullesdecoton.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, https://www.atelierbullesdecoton.com ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.atelierbullesdecoton.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.atelierbullesdecoton.com sont principalement les agents de notre service client.

12.

6. Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site https://www.atelierbullesdecoton.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service afin de passer une commande et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle:

Courriel
Numéro de téléphone
Adresse de livraison
Adresse de facturation

https://www.atelierbullesdecoton.com collecte également des informations qui permettent de nous contacter et d'obtenir des informations personnalisées, ces donées sont conservées pendant un maximum de 12 mois après votre demande:

Courriel
Nom et prénom
Numéro de téléphone
Demande spécifique

. Aspects techniques

Cette section aborde les limitations contractuelles pouvant intervenir des aspects techniques de la mise en œuvre du Site.
Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.atelierbullesdecoton.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.atelierbullesdecoton.com est mis à jour régulièrement par Carine FRICKER - hello@atelierbullesdecoton.com.

.1 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. https://www.atelierbullesdecoton.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

.2 Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l'utilisateur du sitehttps://www.atelierbullesdecoton.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.atelierbullesdecoton.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.atelierbullesdecoton.com
‍Sécurité
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.3 Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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.3.1 Liens hypertextes

Liens sortants:
Le site https://www.atelierbullesdecoton.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.atelierbullesdecoton.com. Cependant, https://www.atelierbullesdecoton.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Liens entrants:
Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

.3.1 « COOKIES »

Un «cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies»). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.atelierbullesdecoton.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.atelierbullesdecoton.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.atelierbullesdecoton.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque, https://www.atelierbullesdecoton.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.atelierbullesdecoton.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.atelierbullesdecoton.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.atelierbullesdecoton.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.atelierbullesdecoton.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.atelierbullesdecoton.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.atelierbullesdecoton.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.atelierbullesdecoton.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.atelierbullesdecoton.com dépose ce type de cookies.

.3.2 BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.atelierbullesdecoton.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.atelierbullesdecoton.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.atelierbullesdecoton.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.atelierbullesdecoton.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de STRASBOURG.